La règlementation Code de l'environnement, notamment, les obligations du producteur de déchets (Article L541-2 du CE) indique que toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou faire assurer l’élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter les dits effets.

l'ISCE se propose donc d'auditer votre entreprise, de recenser et de classer vos déchets, de créer des procédures adaptées à votre entreprise en fonction des filières concernées.

1 : Audit de site avec identification par rapport au règlementations Code de l'environnement et/ou ADR

- Identification des déchets,
- Recherche code nomenclature /code environnement,
- Classement dangereux ou non,
- Classement ADR,
- Transport,
- BSD et notice,
- BSDA et notice,
- Registre déchet

2 : Création de procédures spécifiques déchets :

- Création de consigne,
- Création de procédure d'expédition des déchets.