Le chapitre ADR 1.8.3 (page 65 à 68) indique que chaque entreprise dont l’activité comporte : le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations : d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité, chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement.
l'Article 6 du Titre II de l'Arrêté TMD (page 10 à 12), il subsiste quelques exemptions :
- transport sous LQ,
- transport sous les seuils du 1.1.3.6,
- opération de chargement annuel inférieure à 3...